Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.royaumecristal.com, édité par Royaume Cristal de Nawel Malim, situé au 8 bis Av. Arthur Lamendin, 62800 Liévin.
Le site propose la vente de robes de mariée, robes d’invité, robes de soirée, accessoires & décoration de salle ainsi que des prestations liées au mariage (negafa, esthétique).
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est validée lorsque l’acheteur :
- A accepté les CGV en cochant la case correspondante,
- A renseigné ses coordonnées et choisi son mode de livraison,
- A validé son paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Article 4 – Paiement
Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Toute commande non réglée ne pourra être validée.
Article 5 – Livraison
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés (Colissimo, Mondial Relay, retrait en showroom).
DOM-TOM et international : délais variables, précisés au cas par cas.
En cas de retard ou de problème, l’acheteur doit contacter le service client : contact@royaumecristal.com.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, retouchés ou portés (raisons d’hygiène).
Article 7 – Retours
Tout retour doit être effectué dans son état d’origine (emballage, étiquettes, accessoires). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
Article 8 – Garanties légales
Nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation),
- De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).
Article 10 – Médiation
En cas de litige, l’acheteur peut recourir à la médiation de la consommation (Commission de la Médiation de la Consommation) ou à tout mode alternatif de règlement amiable.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
